Conditions générales
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats de produits d’ameublement effectués par des consommateurs sur le site queranneth.com.
Elles précisent les conditions applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.
La livraison est proposée dans toute la France, sous réserve des conditions applicables à chaque commande.
Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.
2. Informations sur le site
Les informations essentielles relatives aux produits, notamment leur description, leurs caractéristiques et leurs prix, sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Lorsque la création d’un compte est proposée, vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de vos identifiants.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et des services proposés, sans que cela puisse limiter les droits légaux des consommateurs.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits sont présentés avec les informations nécessaires permettant au consommateur de faire un choix éclairé.
La disponibilité des produits peut évoluer. Une commande est traitée sous réserve de la disponibilité du produit concerné.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les taxes applicables sont incluses lorsqu’elles sont dues, conformément aux informations présentées lors du processus de commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, vous sélectionnez les produits souhaités, renseignez les informations nécessaires, vérifiez le contenu de votre commande puis procédez au paiement.
Avant la validation définitive, vous pouvez vérifier et corriger les informations essentielles de votre commande.
La commande est prise en charge après validation et acceptation du paiement. En cas de difficulté concernant son traitement, nous pouvons vous contacter afin de vous en informer.
5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- American Express ;
- JCB ;
- Mastercard ;
- Visa.
Le paiement est effectué selon les instructions affichées lors de la validation de la commande.
En cas de paiement refusé, interrompu ou présentant une anomalie, nous vous invitons à nous contacter afin de vérifier la situation.
6. Livraison
Les conditions principales de livraison sont les suivantes :
- livraison proposée dans toute la France ;
- 4,99 € de frais de livraison pour les commandes inférieures à 110 € ;
- livraison gratuite à partir de 110 € ;
- délai de traitement estimé : 1 à 3 jours ouvrés ;
- délai de transport estimé : 7 à 9 jours ouvrés.
Une commande passée avant 18 h 00, heure locale française, commence généralement à être traitée le jour même. Les commandes passées après 18 h 00, le week-end ou un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction notamment du transport, des conditions météorologiques, des jours fériés, de l’adresse de livraison ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits. Les éventuelles formalités logistiques ou douanières sont prises en charge conformément aux conditions applicables à la commande.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué dans les notifications relatives à votre commande.
En cas de retard important, de colis perdu ou de produit endommagé pendant le transport, contactez-nous rapidement avec votre numéro de commande et les informations utiles. Vos droits légaux restent pleinement applicables.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison .
7. Annulation d’une commande
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant dans les meilleurs délais.
Lorsque l’annulation est possible, le montant correspondant peut être remboursé selon les conditions applicables.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée par cette procédure. Cette situation ne limite toutefois pas votre droit légal de rétractation de 14 jours, lorsqu’il est applicable.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’annulation de commande .
8. Droit légal de rétractation
Conformément au droit français de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai commence en principe à compter de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable. Il comprend les frais de livraison standard initialement payés par le consommateur.
Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur n’a pas à être remboursé.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
L’ouverture de l’emballage ne prive pas, à elle seule, le consommateur de son droit de rétractation.
9. Retours et remboursements
Les conditions pratiques relatives aux retours, aux frais de retour, aux produits endommagés ou incorrects et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement .
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque la loi le prévoit et lorsque cette information lui a été communiquée conformément aux règles applicables.
Lorsqu’un retour est lié à un produit défectueux, non conforme, endommagé pendant le transport ou incorrectement envoyé, les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur restent à notre charge.
Lorsque cela est applicable, une étiquette de retour électronique peut être mise à votre disposition.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité légale ou technique.
Après réception et vérification du produit retourné, notre délai interne de traitement est généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai d’apparition des fonds peut ensuite dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
10. Garanties légales
Les présentes CGV ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie s’applique notamment lorsqu’un produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou lorsqu’il ne répond pas aux critères prévus par la loi.
Lorsqu’elle est applicable, elle peut notamment permettre d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit. Selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être possible.
La garantie légale de conformité s’exerce dans le délai légal applicable, notamment pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de nos conditions commerciales de retour et de remboursement.
11. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous rapidement à hello@queranneth.com.
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous pouvons vous demander :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit, de son emballage ou du dommage constaté.
Après examen, une solution appropriée pourra être proposée conformément à la situation et aux droits légaux applicables, notamment une réparation, un remplacement, un remboursement ou une réduction du prix lorsque la loi le permet.
12. Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées, notamment pour le paiement, la livraison, le service client, les retours, les remboursements et le respect de nos obligations légales.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.
Selon le traitement concerné, la base légale peut notamment être l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement lorsqu’il est requis.
Vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .
13. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du site.
Les informations relatives aux produits, aux services et à leur disponibilité peuvent toutefois évoluer.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales ou les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et du droit applicable à la protection des consommateurs.
En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve la possibilité d’exercer les recours prévus par la législation applicable. Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont respectées conformément au droit en vigueur.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
E-mail : hello@queranneth.com
Téléphone : +1 (314) 728-4631
Adresse de contact : 8 Vizcuya Ct, Florissant, MO 63033, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00